Notices légales

Imprimer et lancer

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet haygroup.com ("le Site"). Ces Termes d'Utilisation sont un accord légal entre le Groupe Hay et vous. Cet accord est un accord entier entre le Groupe Hay et vous concernant ce Site. Le groupe Hay peut faire des changements du contenu (incluant, sans restriction, les pages Internet et les matériels téléchargeables) et de la fonctionnalité de ce Site (collectivement appelé, "le Contenu") ou à cet Accord, ou clore le Site, à tout moment selon son propre jugement. En ayant accès ou en utilisant ce Site, ou en téléchargeant le Contenu ; vous acceptez toutes les conditions générales mentionnées dans cet accord.

Droits d'auteur et marques déposées
Le Contenu, à moins qu'autrement indiqué, est la propriété d'Hay Acquisition Company I, Inc. Le groupe Hay ® et les noms de nos produits et services mentionnés sur ce Site, sont nos marques déposées. Toutes les autres marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le Site et le Contenu sont protégés selon des lois et les traités du copyright valable internationalement. Vous consentez à vous soumettre à toutes les lois de copyright applicables dans votre utilisation de ce Site.

Utilisation Permise de ce site
On vous permet de télécharger une copie de n'importe quel Contenu sur un ordinateur simple pour une utilisation personnelle sans but lucratif, pourvu qu'aucun changement ne soit fait au Contenu et aucun droit d'auteur, marque déposée ou d'autres avis de marque déposée ne soient enlevés. Le Contenu ne peut pas être utilisé pour la revente ou la distribution. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site pour n'importe quelle utilisation illégale ou déviée. Tous les mots de passe utilisés pour ce Site sont uniquement valables pour une utilisation individuelle. On ne permet aucune autre utilisation de ce Site, y compris sans restriction, la co-marque, l'encadrement, ou l'hyper-lien, sans la permission expressément écrite du Groupe Hay. Ce Site n'est pas destiné à des personnes en dessous de 13 ans d'âge. Vous devez posséder l'autorité légale pour former des contrats obligatoires conformément à la loi applicable pour utiliser ce Site.

Déni
On fournit le Contenu seulement pour des buts informationnels. Ce Site n'établit pas de relation de client, de relation consultative, fiduciaire ou de rapport professionnel entre le Groupe Hay et vous. Ni le Groupe Hay ni une autre personne ne sont, en lien avec ce Site, engagés à octroyer comptabilité, consultations, audit, conseils légaux, fiscaux, ou d'autres services professionnels ou de conseil. ON FOURNIT TOUT LE CONTENU "TEL QUEL", SANS GARANTIE DE N'IMPORTE QUELLE SORTE. TOUTES LES GARANTIES IMPLIQUÉES, y compris SANS RESTRICTION, LA VALEUR COMMERCIALE, SONT EXCLUES. VOUS TÉLÉCHARGEZ TOUT MATÉRIEL PRESENT SUR OU DE CE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LE GROUPE HAY, SES FILIALES, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SONT ASSUJETTI À N'IMPORTE QUELLE PERSONNE POUR TOUS DÉGÂTS DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (INCLUANT, SANS RESTRICTION, TOUS PROFITS PERDUS, PERTE D'INFORMATION OU D'AUTRES DONNÉES) EN LIEN AVEC L’UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE CONTENU DE CE SITE OU DE N'IMPORTE QUEL SITE WEB LIÉ, DANS N'IMPORTE QUELLES CIRCONSTANCES.

Soumissions
Le groupe Hay deviendra le propriétaire unique de n'importe quelle information que vous nous soumettez via ce Site. Nous pouvons utiliser toutes les idées, savoir-faire, ou techniques que vous pouvez nous fournir par ce Site, pour n'importe quel but, dans n'importe quels médias. Nous n'avons aucun devoir de garder une telle information confidentielle, sauf si nous sommes d'accord à l’avance par écrit, ou selon les exigences en vigueur, conformément à la loi. Toute information personnellement identifiable que vous nous fournissez via ce Site est régie par la Politique de respect de la Vie privée associée à ce Site.

Liens vers des sites de tiers
Certains liens de ce Site vous feront quitter ce Site. Les sites liés ne sont pas dans le contrôle du Groupe Hay et le Groupe Hay n'est pas responsable du contenu d'aucun site lié ou d'aucun contenu sur aucuns sites Internet en aval, ou de la politique de respect de la vie privée, ou des conditions d'utilisation, ou des changements ou mises à jour desdits sites. Le groupe Hay vous fournit ces liens seulement par convenance et l'inclusion de n'importe quel lien n'implique pas d'endossement de responsabilité par le Groupe Hay du site ou du contenu dudit site.

Infraction
Entrez en contact avec l’agent du Groupe Hay désigné pour la notification de toutes revendications d'infraction, à l’adresse :

Hay Group, Inc.
100 Penn Square East
Philadelphie, PA 19107-3388
USA
Attention: Service Légal
Téléphone: +1-215-861-2475 ou fax: +1-215-861-2119

Loi applicable
Ce Site est entretenu et régi par le Groupe Hay depuis son siège aux États-Unis. On ne permet pas d'accéder à ce Site depuis des emplacements où le Contenu serait illégal. Vous êtes responsables de la conformité avec es lois locales, si vous avez accès à ce Site depuis l'extérieur des États-Unis. Vous consentez à observer toute loi d’exportation applicable et les lois d'importation. Cet accord est régi selon les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, à part pour les conflits de clauses légales. Le lieu exclusif pour débattre de n'importe quel conflit sera les tribunaux de Philadelphie, en Pennsylvanie. Les clauses de cet accord sont séparables.

Vie privée
La politique de respect de la vie privée du Groupe Hay pour ce Site est visible sur la Politique de respect de la privée.